Politique LCB-FT

1. Objet et champ d’application

ZYND SARL, qui exploite ZyndPay, applique cette politique à tous ses services : comptes personnels et ZyndPay Wallet, place de marché P2P, comptes professionnels et paiements effectués auprès des marchands ZyndPay.

Elle s’appuie sur la loi uniforme de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, telle qu’applicable au Mali, sur les Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et sur les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. Lorsque nous travaillons avec des partenaires de paiement, leurs propres contrôles s’appliquent également.

2. Approche fondée sur les risques

Nos contrôles sont proportionnés au risque. Nous tenons compte du type de client et d’activité, des pays concernés, des montants et de la fréquence des opérations, des moyens de paiement, du risque lié aux actifs numériques et aux adresses blockchain, ainsi que des informations issues des listes de sanctions, de sources publiques ou des autorités.

3. Connaissance de nos clients

Particuliers. Les comptes personnels comportent des niveaux de vérification. Des plafonds plus élevés nécessitent davantage d’informations, comme des pièces d’identité et, le cas échéant, des informations sur l’origine des fonds.

Entreprises. Avant tout traitement de fonds réels, nous vérifions l’entreprise, son activité, ses bénéficiaires effectifs, dirigeants et représentants, ainsi que l’utilisation prévue de nos services. Les services réels nécessitent aussi un contrat de services marchand signé.

Vigilance renforcée. Nous appliquons des contrôles supplémentaires aux personnes politiquement exposées, aux pays ou activités à risque plus élevé et aux opérations inhabituelles. Nous pouvons demander des documents complémentaires.

Vigilance continue. Nous tenons à jour les informations sur nos clients et les réexaminons lorsque la situation évolue. Si nous ne pouvons pas réaliser les contrôles requis, nous pouvons refuser ou mettre fin à la relation.

4. Sanctions

Nous comparons les clients, les bénéficiaires effectifs et, le cas échéant, les contreparties aux listes de sanctions des Nations unies, aux listes de gel des avoirs applicables au Mali et dans l’UEMOA, et à d’autres listes internationales que nous jugeons pertinentes, comme celles de l’Union européenne, des États-Unis et du Royaume-Uni. Nous contrôlons aussi les transactions en actifs numériques.

Nous ne fournissons pas de services aux personnes sanctionnées, ni aux personnes situées dans des pays soumis à des sanctions globales ou à un appel à l’action du GAFI. Lorsque la loi l’exige, nous gelons les avoirs concernés et en informons les autorités compétentes.

5. Surveillance des opérations

Nous surveillons les opérations afin de détecter les activités inhabituelles ou incohérentes avec ce que nous savons du client. Une opération peut être retardée, bloquée ou rejetée pendant son examen.

Sur la place de marché P2P, chaque utilisateur doit payer et être payé depuis des comptes à son propre nom. Les paiements de tiers sont interdits.

6. Déclarations et coopération avec les autorités

Lorsque la loi l’exige, nous déclarons les opérations suspectes à la cellule de renseignement financier compétente, notamment la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) du Mali. La loi nous interdit d’informer les personnes concernées qu’une déclaration a été faite. Nous répondons aux demandes légitimes des autorités compétentes.

7. Conservation des documents

Nous conservons les documents d’identification et de vérification, les données de transaction et la trace de nos analyses et déclarations pendant 10 ans après la fin de la relation ou l’opération, ou plus longtemps si une autorité l’exige. Notre politique de confidentialité explique comment ces données sont protégées.

8. Ce que nous attendons de vous

• fournir des informations exactes et répondre rapidement à nos demandes d’informations ou de documents ;
• utiliser votre compte uniquement pour vous-même ou pour l’entreprise qui en est titulaire ;
• nous informer des changements de votre situation, de votre activité ou, pour une entreprise, de ses propriétaires et représentants.

À défaut, ou si nous détectons un risque, nous pouvons retarder ou refuser des opérations, restreindre ou clôturer votre compte et, lorsque la loi l’exige, effectuer une déclaration aux autorités. Ces mesures sont décrites dans nos conditions générales d’utilisation.

9. Gouvernance et formation

La conformité est supervisée par des personnes désignées qui rendent compte à la direction, et le personnel concerné est formé. Cette politique est réexaminée régulièrement et lorsque nos services, nos risques ou la loi évoluent.

10. Contact

Pour toute question sur cette politique, ou pour signaler une fraude ou une utilisation abusive de ZyndPay, écrivez à compliance@zyndpay.io. N’envoyez jamais votre mot de passe, votre code PIN ni vos codes de vérification.